Cadre d’application, clauses contractuelles spécifiques et étendue des services
2.1 Champ d’application et exigences de commande
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de mazdek constituent le socle régissant toutes les interactions et accords entre mazdek et ses clients. Lorsqu’un CLIENT choisit de bénéficier des SERVICES offerts par mazdek, il est automatiquement soumis à ces CGV, que ce soit par le biais du système de commande en ligne de mazdek ou par tout autre moyen nécessitant une adresse postale valide (en Suisse ou à l’étranger), une adresse e-mail valide et un accès à Internet via un appareil standard (ordinateur, tablette, smartphone).
En effectuant une COMMANDE DE SERVICE chez mazdek, le CLIENT reconnaît et accepte la validité intégrale de ces CGV, ainsi que des diverses dispositions, principes et directives annexes, qui sont disponibles pour consultation sur le site web et le système de transaction en ligne de mazdek.
2.2 Droit de rétractation pour les consommateurs et information correspondante
2.2.1 Consommateurs
Un CLIENT est considéré comme consommateur s’il commande des SERVICES pour des raisons personnelles, en dehors de tout cadre professionnel ou commercial. Dans un tel contexte, les dispositions spécifiques des sections 36.2.2 à 36.2.4 sont applicables.
2.2.2 Droit de rétractation
Un CLIENT, identifié comme consommateur selon la définition de la section 36.2.1, jouit du droit de révoquer sa COMMANDE DE SERVICE dans un délai de 14 jours calendaires sans nécessité de justification. Ce délai débute dès que le CLIENT est informé de son droit de rétractation, mais pas avant la finalisation de la COMMANDE DE SERVICE selon les termes de la section 36.1.
Pour activer ce droit, le CLIENT doit notifier mazdek de sa décision, soit par e-mail, soit via le formulaire de contact disponible sur le site web de mazdek.
2.2.3 Conséquences de la rétractation
Dans l’éventualité d’une rétractation valide, les deux parties, mazdek et le CLIENT, sont tenues de restituer les biens ou services échangés. Si le CLIENT est dans l’incapacité de retourner la totalité ou une partie des biens/services dans leur état initial, une compensation financière équivalente sera due à mazdek.
2.2.4 Extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’éteint prématurément si les deux parties remplissent intégralement leurs obligations contractuelles telles que définies dans ces CGV et dans la COMMANDE DE SERVICE.
2.3 Offre de Services de mazdek
2.3.1 Services Proposés
mazdek met à disposition du CLIENT une gamme variée de SERVICES. Cela inclut, sans s’y limiter, la conception et le développement web, l’hébergement, le support technique, et d’autres services numériques. La nature précise et l’étendue des SERVICES commandés par le CLIENT sont clairement détaillées dans la COMMANDE DE SERVICE mazdek et forment la base contractuelle de l’accord.